Conformité au Code : le gouvernement doit investir

En mars 2023, le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers (Code) a été mis à jour avec de nouvelles règles qui entrent progressivement en vigueur du 1er avril 2024 au 1er avril 2031. Les nouvelles exigences concernent autant le logement, la liberté de mouvement, la gestion de la douleur des animaux et la ventilation que la formation du personnel.  

Certains changements seront plus simples à appliquer, tandis que d’autres nécessiteront des investissements plus ou moins importants selon les entreprises. En raison de facteurs historiques et de certaines normes spécifiques, le Québec est plus touché par les nouvelles exigences que les autres provinces.

On estime qu’au-delà de 2 300 fermes au Québec, soit plus de la moitié, devront investir pour s’adapter au Code. Environ 1 400 d’entre elles devront débourser des sommes considérables pour se conformer aux normes de liberté de mouvement pendant le cycle de production, mesures qui entreront en vigueur dès 2027. Des évaluations basées sur des soumissions réelles des coûts de construction au printemps 2024 estiment que les fermes laitières du Québec devront investir au-dessus de 600 M$ pour se conformer aux nouvelles règles.

De nombreux producteurs ont exprimé leurs inquiétudes à propos des investissements importants qui seront nécessaires pour modifier leur étable. Nous les entendons et comprenons que les taux d’intérêt élevés, l’inflation des coûts de construction et les longs délais administratifs sont des facteurs de préoccupations qui pèsent lourd dans les décisions qu’ils auront à prendre pour assurer la continuité et le transfert de leurs fermes.

Le gouvernement du Québec, avec sa Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal adoptée en 2015, se base sur le Code lors des inspections à la ferme. La conformité au Code est donc une obligation légale, selon le législateur. Si les producteurs doivent se conformer aux exigences, il incombe au gouvernement de les soutenir dans le processus de mise aux normes.

Nous soutenons la nouvelle mouture du Code et elle reflète l’avancement de la science ainsi que les nouvelles attentes des consommateurs. Mais force est de reconnaître que les investissements requis n’offrent pas un rendement économique qui permet aux producteurs de couvrir leurs coûts. Prendre ces risques seuls pourrait fragiliser les fermes laitières québécoises et la compétitivité de la province. Sans appui, c’est aussi le transfert des fermes qu’on met à risque et la capacité de nos entreprises à investir en développement durable, car on réduit leur marge de manœuvre financière.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement du Québec la création d’outils financiers pour couvrir 50 % des investissements auxquels devront consentir les producteurs pour s’adapter aux exigences du Code, soit par la création d’un programme de soutien aux investissements en agriculture contribuant à l’adaptation des entreprises en matière de bien-être animal et par une bonification du programme Investissement croissance durable de la Financière agricole du Québec. Ces demandes s’inscrivent dans la vision de la Politique bioalimentaire du gouvernement qui vise à encourager un secteur bioalimentaire prospère, durable, ancré sur le territoire et qui répond aux attentes de la population.

Il ne faut pas oublier que la production laitière au Québec assure l’occupation du territoire et aide à maintenir l’activité économique régionale en créant des emplois, en favorisant les investissements et en utilisant des services locaux. D’ailleurs, selon les évaluations d’une firme externe, les investissements spécifiquement pour le Code généreront environ 400 M$ d’impacts directs et indirects supplémentaires, incluant 3 000 emplois au Québec et plus de 100 M$ en retombées pour les gouvernements du Québec et du Canada. Les investissements auront des impacts positifs dans toutes les régions et contribueront à maintenir les retombées économiques du secteur pour les années à venir. Les répercussions seront bénéfiques pour tous, et chacun en tirera profit.

La production laitière joue un rôle crucial au Québec. Pour poursuivre notre mission et atteindre nos objectifs, nous avons besoin d’un gouvernement qui nous accompagne dans les défis, qui soit réactif face à nos préoccupations et qui investisse à nos côtés pour assurer l’avenir de la filière laitière et la compétitivité des fermes du Québec.