Changements aux règles sur la qualité du lait

À compter du 1^er janvier 2025¹, un producteur reconnu responsable d’avoir fourni un lait contenant du sang, des particules ou un corps étranger ayant entraîné une contamination à l’usine devra payer le volume total de lait contaminé, jusqu’à concurrence de 36 000 litres. Ce nombre de litres inclut le lait fourni par le producteur. Le reste de la facture, s’il y a lieu, sera assumé collectivement par les producteurs et ne dépassera pas le nombre de litres contenus dans un silo à l’usine.

Rappelons que les producteurs sont tenus de fournir un lait de qualité et qu’ils sont responsables de la contamination de leur lait à la ferme même si cette dernière n’est pas intentionnelle. Actuellement, lorsqu’un rare cas de contamination survient, les règles ne sont pas précisées dans les conventions et ce sont les principes généraux de responsabilité civile qui s’appliquent. Comme les laits sont mélangés dans les silos à leur arrivée à l’usine, une contamination peut prendre de l’ampleur avant d’être détectée et engendrer des coûts élevés. Ces nouvelles dispositions aux conventions permettent d’avoir un protocole plus précis et d’établir un encadrement sur les montants à payer.

Selon les modifications aux conventions, un transformateur peut demander un crédit aux PLQ pour du lait contenant un contaminant non détectable lors de sa réception à l’usine et qui devient ainsi non commercialisable. L’usine doit toutefois détenir des preuves de la contamination et démontrer qu’elle a appliqué toutes les mesures de contrôle nécessaires lors de la réception du lait et de ses opérations, selon un protocole préétabli.

Les frais liés à ce crédit sont assumés par le producteur responsable et par le fonds du pool selon les modalités décrites en début de texte.

Les cas de contamination demeurent marginaux. Il faut toutefois rester vigilants et rigoureux pour prévenir ce genre de situation. Une petite quantité de lait contaminé peut affecter de grands volumes de lait. La facture d’une contamination peut donc rapidement grimper. Si vous avez besoin de conseils quant à la qualité du lait et à la gestion des risques, communiquez avec votre conseiller à la qualité du lait chez Lactanet ou avec votre conseiller coopératif Agropur.

_{1 Lorsque les protocoles de dépistage des contaminants sont adoptés par les signataires et au plus tôt à partir du 1er janvier 2025.}