Il serait difficile pour moi de passer sous silence le rôle plus que déterminant du Bloc Québécois, qui a porté ce projet avec conviction et constance dans les dernières années, et de l’ensemble des chefs de partis à la Chambre des communes qui l’ont appuyé. Ce projet n’aurait pas vu le jour sans leur engagement : merci à eux. Grâce à leur travail et à la pression des producteurs laitiers de tout le Canada, dont le Québec, ainsi qu’aux autres secteurs sous gestion de l’offre, le Parlement canadien reconnaît l’importance de nourrir localement les gens d’ici avec des entreprises d’ici, par la protection de notre modèle.
En effet, cela témoigne de l’importance de défendre notre modèle agricole pour notre souveraineté alimentaire et la vitalité de nos régions. Je suis fier de cette avancée au nom de tous les producteurs et productrices qui travaillent chaque jour pour nourrir notre population avec des produits de qualité qui reflètent nos valeurs.
Le projet de loi C-202 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et fait que le ministre ne pourra plus, au nom du gouvernement canadien, signer des accords qui mettent en péril le système de gestion de l’offre, soit en augmentant les contingents tarifaires, soit en diminuant les tarifs. Rappelons que le Canada a concédé près de 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange, entraînant plusieurs milliards de dollars de pertes récurrentes et permanentes pour l’industrie. Il était plus que temps de mettre en place des mécanismes pour que cela cesse.
À la dernière campagne électorale, le premier ministre Carney s’est engagé à exclure la gestion de l’offre et le secteur laitier des futures négociations commerciales avec les États-Unis, un engagement répété dans le discours du trône. Nous tenons néanmoins à réaffirmer que toute réouverture du chapitre laitier de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) constituerait une menace directe à la viabilité du système de gestion de l’offre — une menace qui irait également à l’encontre de l’esprit de la Loi récemment adoptée. Ce n’est pas qu’une question de contingents ou de parts de marché : les mécanismes eux-mêmes qui régissent le fonctionnement de la gestion de l’offre font partie intégrante de celle-ci et doivent être également protégés.
La gestion de l’offre, un modèle qui fonctionne depuis les années 60-70, soutient l’économie locale. Elle permet aux producteurs de lait d’ici d’assurer un revenu stable, d’arrimer la production aux besoins du marché et d’offrir aux consommateurs un lait de qualité à un prix juste. Bref, c’est un modèle qui assure notre sécurité alimentaire et qui est en lien avec nos valeurs. Notre modèle fournit un environnement propice au développement et à la rentabilité des producteurs et des transformateurs laitiers. La filière laitière crée des emplois de qualité dans toutes les régions du Québec, contribuant ainsi à l’occupation du territoire et à la vitalité de nos communautés.
L’adoption de C-202 est un signal fort dans la bonne direction. Cela témoigne d’un consensus au Canada sur l’importance de protéger notre approvisionnement alimentaire, d’occuper le territoire et de soutenir nos régions. C’est une reconnaissance de la spécificité de la production laitière d’ici, avec ses enjeux et ses opportunités, dans un contexte de vaste territoire et de nordicité. Il reste maintenant à s’assurer que la Loi soit appliquée avec la même rigueur, tant dans sa lettre que dans son esprit, afin de respecter pleinement le sens profond de cet engagement collectif. Nous continuerons d’être vigilants dans les prochaines étapes des discussions commerciales pour nous assurer que notre modèle demeure intact.
