Ce projet de loi vise à simplifier l’accès aux marchés du Québec pour les produits en provenance des autres provinces. S’il est adopté dans sa forme actuelle, tout produit pourra être commercialisé au Québec, sans autres exigences que celles applicables dans la province d’origine.
La forme actuelle du projet de loi nous préoccupe grandement, car elle risque de compromettre les normes des produits laitiers qui sont établies au Québec. Il est important de comprendre que nous nous sommes dotés, depuis plusieurs décennies, de règles rigoureuses en matière d’étiquetage, de composition, d’appellation et d’emballage des produits laitiers. Ces normes ne sont pas de simples formalités : elles garantissent la qualité de nos produits en plus de protéger les consommateurs et de soutenir l’ensemble de la filière laitière québécoise, des producteurs aux transformateurs. Ces normes ont récemment été révisées, entre 2022 et 2024, à l’issue d’un processus rigoureux mené par le MAPAQ en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière. Un consensus clair avait alors été atteint : il faut maintenir les normes, en raison de leur pertinence et de leur importance pour le secteur et les consommateurs.
Mal encadré, le projet de loi pourrait ouvrir la porte à toute sorte de dérives, par exemple la commercialisation de produits laitiers modifiés — dont la protéine du lait aurait été tout simplement retirée ou remplacée — tout en leur permettant de porter l’étiquette « lait », « yogourt » ou « produit laitier ». Cela risque de tromper les consommateurs, de réduire la qualité nutritionnelle et de nuire à la santé de nos familles. Les produits laitiers d’ici sont sains, nutritifs, peu transformés et issus de nos régions. Ils répondent aux attentes des consommateurs et s’alignent sur les recommandations nutritionnelles. Affaiblir les normes, c’est affaiblir la confiance du public et compromettre la qualité de nos produits.
Aussi, rappelons le lien entre les normes des produits laitiers et les règles de fixation des prix du lait au détail, qui sont appliquées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Les prix minimums et maximums du lait au Québec sont fixés sur la base des formats et des teneurs en matière grasse qui sont définis dans les normes. Ces repères clairs offrent une stabilité et une transparence dont bénéficient à la fois les consommateurs et les acteurs de la filière.
Les normes actuelles ne constituent pas un obstacle à l’accès au marché laitier pour les autres provinces. Nous sommes donc en droit de nous demander : pourquoi devrions-nous alors changer les règles? Plusieurs grands transformateurs possèdent déjà des installations au Québec ainsi que dans plusieurs autres provinces. Leurs produits circulent déjà librement à travers le Canada, y compris sur les tablettes québécoises. Les consommateurs et détaillants d’ici ont accès, tous les jours, à une grande gamme de laits, crèmes, yogourts, beurres et fromages produits ailleurs au Canada.
Avec la loi 112, nos normes continueraient de s’appliquer aux produits fabriqués ici, mais pas aux produits fabriqués dans les autres provinces. Une iniquité qui placerait nos entreprises laitières québécoises en désavantage et qui pourrait être un incitatif pour certaines à vouloir délocaliser leurs activités de fabrication vers d’autres provinces.
Les normes dont nous nous sommes dotés au Québec doivent être protégées. Il en va de la protection intégrale de notre modèle de mise en marché du lait québécois. Il ne faut pas affaiblir notre cadre rigoureux, qui a fait ses preuves et qui n’empêche aucunement le commerce interprovincial des produits laitiers. On demande au gouvernement d’exclure les normes sur les produits laitiers du projet de loi, dans l’intérêt des consommateurs, des entreprises de transformation et des producteurs de lait du Québec.
